BIEN ACHETER en MOSELLE

Quelques conseils

C’est fait ! Votre choix est arrêté. Vous avez trouvé la maison ou l’appartement idéal. Ou peut-être hésitez-vous encore mais vous êtes bien décidé à acheter.
L'Européenne de l'immobilier vous donne quelques conseils :

Si vous choisissez une maison individuelle existante

Faites le tour ! 
Gardez-vous des mauvaises surprises ! Pour connaître les éventuels projets d'aménagements aux alentours, mieux vaut parfois consulter le plan d'occupation des sols en mairie. 
Faites aussi vérifier l’état des murs, de la toiture… en demandant un diagnostic immobilier pour les logements anciens. Contactez éventuellement l’assurance des propriétaires afin d’en savoir plus sur les travaux déjà effectués dans la maison. 
Faites estimer les éventuels travaux à réaliser par un professionnel. Là aussi, nous pouvons vous aider dans vos recherches.
Si vous achetez en copropriété, assurez-vous que votre participation financière ne sera pas engagée lors de travaux effectués ultérieurement sur les parties communes (à moins d’une mention express sur contrat).
Il est aussi parfois utile de faire établir un plan de délimitation de terrain par un géomètre. 
Enfin, assurez-vous toujours de la qualité de votre bon voisinage.

Le compromis
Si vous êtes décidé à acheter, vous allez signer dans la plupart des cas un compromis de vente. Cet acte engage le vendeur et l’acquéreur. La rupture d'un tel contrat entraîne le versement de dommages et intérêts, sauf clause prévoyant sous certaines conditions, un désistement unilatéral ou des deux parties.
Toute rétractation doit être notifiée au vendeur, avant l'expiration d’un délai de 7 jours ouvrables.
Prévoyez le versement d’un montant d’environ 10 % du prix de vente. Cette somme ne peut être réclamée avant la fin du délai de rétractation de 7 jours.
 
L’acte de vente
Il est signé par l'acquéreur, le vendeur et le notaire. Le solde du prix de vente ainsi que les frais d'actes notariés doivent être versés à ce moment. Si le notaire du vendeur est différent du vôtre, ils signeront ensemble.  Un avant-contrat, tout comme un acte de vente, doivent être accompagnés d’un dossier de diagnostic technique.

Si vous achetez sur plan

Explorez votre environnement immédiat, quitte à pousser la porte du service de l’urbanisme de votre commune. Vous en saurez plus sur les futurs projets de quartier susceptibles de vous plaire ou de vous déplaire. 
Vérifiez que votre promoteur bénéficie d’une garantie d’achèvement des travaux.
L’avant-contrat de vente 
Vous allez signer un contrat de réservation avec votre promoteur. Ce contrat, pouvant être signé devant notaire, détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente. Il décrit en détails votre futur habitat, son prix de vente prévisionnel (et les possibilités de révisions). Il fait état de la date à laquelle la vente pourra être conclue, des conditions de récupération du dépôt de garantie si vous renoncez à l'achat, et du délai imparti à l’achèvement des travaux.
Vous disposez de 7 jours ouvrables, après signature du contrat de réservation, pour vous rétracter.
Vous n’avez à verser aucune somme avant la signature du contrat de réservation.
Ensuite, le promoteur peut exiger un dépôt de garantie dont le montant sera compris entre 2 et 5 % du prix de vente.

Puis, il vous appartient d’échelonner vos paiements en fonction de l'avancement du projet. Si le promoteur bénéficie d'une garantie d'achèvement des travaux, votre calendrier de paiements sera le suivant :

• 35 % du prix total à l’achèvement des fondations,

• 70 % du prix total lorsque le logement sera mis hors d'eau,
• jusqu'à 95 % du prix total lorsque les travaux seront terminés.
• Les 5 % restants seront versés à la livraison.

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